Réglementation & aides

TVA à 5,5 % sur les PAC air/air : quels équipements sont éligibles ?

TVA à 5,5 % sur les PAC air/air : quels équipements sont éligibles ?

Illustration d'une PAC air-air et des critères de TVA à 5,5 %

Depuis le 18 juillet 2026, les pompes à chaleur air/air ont rejoint les équipements pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. 

Bonne nouvelle pour les installateurs et leurs clients, mais attention au raccourci : il n’existe pas une liste de marques “à 5,5 %”. Les mêmes critères s’appliquent à tous les fabricants. C’est donc la référence choisie et sa configuration qu’il faut regarder.

D’abord, le chantier doit être éligible

Avant même de regarder la machine, le taux réduit suppose notamment que les travaux soient réalisés dans un local achevé depuis au moins deux ans, affecté ou destiné à être affecté à un usage d’habitation. 

Autrement dit, une PAC techniquement conforme ne suffit pas à elle seule à appliquer le taux de 5,5 %.

Côté installateur, il faut donc distinguer deux questions :

  • Le chantier remplit-il les conditions fiscales ?

  • La PAC choisie remplit-elle les critères techniques ?

Pour les PAC jusqu’à 12 kW : quatre points à regarder

Pour une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kW, le texte fixe notamment des niveaux de performance énergétique différents selon la configuration. 

Le dernier point peut facilement passer sous le radar : une bonne classe énergétique ne suffit donc pas forcément. Le fluide et les fonctionnalités de pilotage font eux aussi partie des critères. 

Et en multi-split, il faut être particulièrement vigilant : les performances peuvent dépendre de la combinaison retenue, et pas uniquement de l’unité intérieure regardée séparément.

Et au-delà de 12 kW ?

Les équipements de plus de 12 kW répondent à d’autres seuils d’efficacité énergétique saisonnière.

Le texte a d’ailleurs été modifié récemment : depuis le 10 septembre 2026, des seuils de 145 % en chauffage et 250 % en refroidissement s’appliquent aux équipements de plus de 12 kW, hors cas particuliers concernant certaines PAC en toiture. 

Pour ces installations, mieux vaut donc vérifier la configuration au cas par cas plutôt que d’appliquer les critères des petites puissances.

Concrètement, comment savoir quelle référence choisir ?

Les fabricants identifient progressivement, dans leurs documentations, les références et configurations qui répondent aux critères. Et selon les gammes, toutes les puissances d’une même famille ne sont pas nécessairement concernées.

Chez ADCC, nous distribuons plusieurs marques de climatisation. Si vous recherchez un équipement répondant aux critères techniques du dispositif, notre équipe peut vous aider à identifier les références adaptées parmi les gammes que nous distribuons et vous transmettre la documentation constructeur disponible.

En revanche, l’application effective du taux de TVA dépend également de la situation du chantier : elle reste donc de la responsabilité du professionnel qui établit le devis.

À retenir

Pas de marque “éligible” ou “non éligible” en bloc.
Pour chaque projet, il faut vérifier :

  • Les conditions du chantier

  • La référence et la configuration choisies

  • Les performances énergétiques

  • Le fluide frigorigène

  • La connectivité de l’équipement

Une référence en tête ou besoin d’identifier une solution compatible avec les critères ? Notre équipe peut vous orienter parmi les gammes distribuées par ADCC.

Sources

 — conditions générales du taux réduit

 — critères techniques applicables aux PAC air/air

 — entrée en vigueur le 18 juillet 2026

 — modification applicable depuis le 10 septembre 2026

Sources vérifiées le 21 septembre 2026.

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